Conditions Générales Hôtel

I – DISPOSITIONS GENERALES

la société "HC40 Hôtel Convention 40“, société de droit française au capital social de 10 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 820 200 822 et dont le siège social est situé 63 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris; numéro de téléphone 01 89 89 40 40 (ci-après dénommée « Hotel Quinzerie

Champ d’application. Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes réservations, prestations d’hébergement et prestations accessoires ci-après énoncées, entre la Société et une ou plusieurs personnes réservant une prestation d’hébergement dans l’Hôtel (ci-après désignées « le Client ») ou bénéficiant effectivement de ladite prestation à l’Hôtel (ci-après « le Bénéficiaire »). La personne résidant effectivement à l’Hôtel, qu’elle soit Cliente ou Bénéficiaire, est ci-après désignée « l’Hôte ». Les CG sont opposables aux Clients et aux Hôtes.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses CG, sans toutefois aucun effet rétroactif sur les réservations ou prestations souscrites ou exécutées ou en cours d’exécution, sauf adaptation légale impérative immédiatement applicable. Les conditions particulières conclues entre la Société et le Client, en cas de conflit, priment sur les CG.

Les CG s’appliquent à toutes les réservations et prestations, qu’elle soient souscrites directement à l’Hôtel, ou via le Site (y compris par renvoi sur un module de réservation en ligne opéré par un tiers), ou par échange de courriels avec la Société ou encore par l’intermédiaire de tiers (plateforme ou centrale de réservation, agence de voyages etc…).

Elles s’appliquent aux réservations individuelles de 4 chambres à la fois. Au-delà, des conditions de groupe seront applicables.

Déclarations du Client. Le Client certifie être majeur et avoir la capacité de contracter avec la Société et effectuer la réservation en son nom et pour son compte aussi bien qu’au nom ou pour le compte ou au profit des Bénéficiaires. Le Client déclare utiliser le Site, le cas échéant, conformément aux présentes CG. Le Client garantit la sincérité et l’exactitude des informations et données, concernant tant le Client que les Bénéficiaires, fournies lors ou à l’effet de la réservation. Le Client s’engage à informer les Bénéficiaires des conditions applicables à leur réservation et à leur séjour dans l’Hôtel, incluant les présentes CG et la Charte de Traitement des Données Personnelles.

1. – OFFRE ET CONDITIONS DE SEJOUR

• Chambres et Services liés aux Chambres. Les catégories de Chambres et la grille tarifaire associée sont mises à disposition de la clientèle ou affichées par la Société
• – à la réception de l’Hôtel ;
• – sur le Site ;
• – sur site de l’opérateur de réservation en ligne accessible via le Site ;
• – sur demande formulée directement à la réception de l’Hôtel ou dans un courriel à la Société à l’adresse bonjour@quinzeriehotel.fr.

Les caractéristiques et prix des Chambres, en fonction des catégories, sont indiqués au Client et consultables comme il est dit ci-dessus. Le Client qui effectue sa réservation en ligne est invité à observer et cliquer sur les icônes et les liens d’information accessibles tout au long du processus de réservation, pour s’assurer du contenu de sa demande et de sa réservation.

Le Client ou l’Hôte est invité à consulter le Site, contacter l’Hôtel ou se renseigner à la réception de l’Hôtel pour connaître les modalités des services proposés accessoires ou en sus de l’hébergement.

• Les photographies des Chambres reproduites sur le Site ou sur les catalogues sont présentées à titre seulement informatif et illustratif et n’ont pas de caractère contractuel ; notamment, l’aménagement et la décoration des Chambres mises à disposition peuvent présenter des différences avec la chambre de la même catégorie représentée en photographie sur le Site ou les catalogues.

Les CG, Tarifs et autres conditions des Chambres et prestations d’hôtellerie proposées par la Société sont établis pour la destination et l’utilité premières des Chambres, à savoir l’hébergement. La Société se réserve le droit de refuser les réservations ou d’interrompre les séjours ou utilisations non conformes des Chambres, ou de proposer d’autres termes ou conditions de location des Chambres à d’autres fins telles que tournages, séances de photographie, interview, show-room etc…

Mise à disposition. Les Chambres sont mises à disposition à partir de 15h le jour de l’arrivée des Hôtes et doivent être libérées au plus tard à 12h le jour du départ. Tout dépassement de ce délai donnera lieu à la facturation d’une nuit supplémentaire au Tarif alors en vigueur.

Délogement. En cas de force majeure, d’événement exceptionnel non imputable au Client ou à l’Hôte ou de problème technique dans l’Hôtel rendant impossible le séjour des Hôtes, la Société mettra tout en œuvre pour proposer un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie que l’Hôtel. Les frais supplémentaires engendrés par le délogement, le cas échéant, seront pris en charge par la Société. La force majeure s’entend de tout événement échappant au contrôle de la partie débitrice de l’obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêche l’exécution de l’obligation. Si l’empêchement est temporaire, l’obligation est suspendue à moins que le retard dans l’exécution ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations.  Outre le cas de force majeure, la Société n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations imputable soit au Client ou à l’Hôte, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ; ainsi le Client supportera seul les frais supplémentaires qui devraient être engagés pour la poursuite de son voyage à la suite de la survenance de tels cas. Dans tous les cas, le Client ayant accepté et effectivement bénéficié de la solution de relogement proposée par la Société renonce à toute indemnisation ou réclamation au titre de l’impossibilité d’hébergement à l’Hôtel et de ses conséquences.

III. – TARIFS

Les Tarifs proposés sont établis en euros, par Chambre et par nuitée et pour une occupation double et sans petit-déjeuner, sauf autre indication expresse du Tarif. Aucune réduction ne peut être demandée pour une occupation simple. Les Tarifs incluent le service et taxes sauf les taxes de séjour et taxes additionnelles (régionales ou départementales), lesquelles seront ajoutées et indiquées au moment de la réservation avant tout paiement ou confirmation par communication de coordonnées bancaires (voir IV RESERVATION). Toutes modifications de taxe ou du taux applicable ou instauration de nouvelle taxe ou réglementation relative aux taxes seront répercutées dans le prix ou le montant final facturé au Client ou à l’Hôte.

Les Tarifs en vigueur sont affichés à la réception de l’Hôtel, sur le Site ou communiqués sur demande spéciale du Client par courriel à l’adresse bonjour@quinzeriehotel.fr ou, exceptionnellement par téléphone. Ils sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis tant que la réservation n’est pas confirmée, sauf devis contraire spécialement établi à l’intention du Client.

Les Tarifs peuvent varier en fonction de la date du séjour (saison, jour de la semaine etc..). La Société pourra également proposer des Offres ou Tarifs spécifiques ou ponctuels en raison d’un événement, d’une occasion spéciale ou tout autre motif à la discrétion de la Société.

Les Tarifs proposés aux Clients par des intermédiaires doivent être les mêmes que les Tarifs affichés publiquement par l’Hôtel sur le Site, sur la plateforme de réservation ou à l’Hôtel.

1. RESERVATION

• Le Client est invité à consulter l’offre et la disponibilité des Chambres et des Tarifs aux dates de séjours souhaités, à la réception de l’Hôtel, sur le Site, en adressant un courriel à l’adresse bonjour@quinzeriehotel.fr ou par téléphone. La Société s’efforce de communiquer au mieux et au plus tôt les informations relatives à la disponibilité des Chambres, mais celle-ci peut subir des évolutions et mises à jour à tout moment. La disponibilité de la Chambre n’est confirmée et assurée qu’à partir de la confirmation de la réservation par courriel de la Société comme il est indiqué ci-après.
• Les CG et la Charte de Traitement des Données Personnelles sont accessibles sur le Site.

A certaines périodes, le prépaiement du séjour pourra être exigé, sans possibilité de remboursement en cas d’annulation. Hormis ce cas, lors de l’enregistrement de la réservation et aux fins de confirmation de celle-ci, il est demandé au Client de fournir une garantie de réservation en la forme d’une pré-autorisation bancaire en communiquant les coordonnées d’une carte de crédit valide au nom renseigné pour la réservation (nom du porteur figurant sur la carte, numéro de carte de crédit, date d’expiration et cryptogramme) via un lien sécurisé  adressé par la Société ou directement sur la plateforme de réservation en ligne. Aucune autorisation bancaire n’est prise par téléphone. Un débit d’1 euro maximum pourra être effectué pour la vérification de la validité de la carte. La réservation n’est prise en compte par la Société qu’à compter soit du prépaiement total du séjour, par virement bancaire ou carte bancaire ou de crédit (ou espèces si la réservation est effectuée sur place), soit de la réception et de la validation des coordonnées et de l’autorisation bancaires données par le Client.

Lors de l’enregistrement de l’Hôte à son arrivée à l’Hôtel, une pré-autorisation bancaire sur une carte de crédit à son nom lui sera également demandée en garantie de son séjour (incluant notamment : prestations d’hébergement, consommations, services supplémentaires ou autres prestations de la société, dommages et intérêts le cas échéant), d’un montant pouvant aller d’une nuitée à la totalité du séjour.

En cas de prolongation du séjour, le montant de la pré-autorisation pourra être augmenté en fonction de la durée de séjour supplémentaire afin de confirmer et garantir la réservation.

Lorsque le Tarif sélectionné par le Client pour sa réservation est soumis au prépaiement intégral du séjour, ou lorsque le prélèvement de la somme d’un euro est requis pour la réservation, celle-ci (ou commande) oblige le Client à paiement.

Dans tous les cas, la Société transmet au Client un courrier électronique récapitulant la réservation et valant confirmation ferme et définitive de celle-ci.

1. – MODALITES DE PAIEMENT

Le Client ou l’Hôte règle l’intégralité du séjour, y compris les services et prestations non comprises dans la réservation et souscrites par le Client ou l’Hôte au cours du séjour, déduction faite des pré-paiements déjà effectués le cas échéant, directement auprès de l’Hôtel, au plus tard au départ de l’Hôte et à la restitution de la Chambre. Les clefs de la Chambre doivent être déposées à la réception de l’Hôtel, sauf autre accord entre les parties. Une facture est remise au Client ou à l’Hôte récapitulant l’ensemble des prestations exécutées.

Moyens de paiement. La Société accepte les paiements

– en espèces (euros uniquement)

– par carte bancaire, sur place à l’Hôtel, sur la plateforme de réservation accessible via le Site, ou par lien de paiement sécurisé ; les cartes de crédit acceptées par la Société sont les suivantes : Visa, Mastercard, American Express, Diners Club et JCB ;

– par virement bancaire, aux coordonnées bancaires de la Société communiquées sur demande expresse du Client ou de l’Hôte par courriel adressé à bonjour@quinzeriehotel.fr (tous frais de virement ou transfert sont intégralement à la charge du Client ou de l’Hôte qui effectue le paiement).

La Société n’accepte pas les règlements par chèque bancaire ni par chèque vacances ni traveller’s cheque.

Les prépaiements sont effectués selon l’un quelconque des modes de paiement ci-dessus. Le règlement du solde en fin de séjour est effectué en espèces, par carte bancaire ou, exceptionnellement, par virement sur accord spécifique de la Société.

Incident de paiement. En cas d’incident de paiement se traduisant par l’anéantissement, pour quelque cause que ce soit, de tout ou partie du règlement déjà effectué à la Société, celle-ci aura la faculté discrétionnaire d’annuler la réservation ou de proposer de la renouveler au Client ou à l’Hôte qui en ferait la demande en effectuant un nouveau règlement. Le Client ou l’Hôte sera redevable à la Société de tous frais et charges occasionnées par l’incident de paiement.

1. – RETRACTATION – MODIFICATION – ANNULATION – RESOLUTION

Conformément à l’article L.121-20-4,2°, l’article L.121-20 ne s’applique pas en cas de prestation de services d’hébergement, transport, restauration ou loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Par conséquent, le client ne dispose pas du droit de rétractation légal habituel.

Modification et annulation (résolution) par le Client. Les réservations peuvent être modifiées ou annulées (résolues) par le Client ou l’Hôte suivant les conditions du Tarif choisi par le Client.

Autres cas d’annulation ou résolution. La réservation est résolue de plein droit en cas de force majeure, du fait d’un tiers insurmontable et imprévisible, ou du fait du Client ou de l’Hôte rendant impossible l’exécution de.la prestation. La Société n’encourt aucune responsabilité à raison de la résolution, ou de manquements dans l’exécution, entraînés par ces faits. La Société est en droit d’annuler la réservation ou le séjour de l’Hôte, ou d’y mettre fin, en cas de méconnaissance par celui-ci des conditions d’utilisation des services proposés par la Société ou de comportement de nature à causer un préjudice quelconque ou troubler le séjour des autres clients, hébergés ou non à l’Hôtel. En ce cas, la Société facturera ou, en cas de prépaiement, conservera la totalité du prix du séjour réservé.

Modalités financières de l’annulation. En cas d’annulation du séjour ou résolution de la réservation par le Client ou l’Hôte non conforme aux conditions prévues dans le Tarif, auquel est assimilé le cas de non présentation de l’Hôte à la date d’arrivée renseignée lors de la réservation sans information de l’Hôte ou du Client sur le report de cette date d’arrivée, la réservation sera considérée comme annulée et le contrat résolu entièrement ; la première nuit sera facturée et débitée suivant la pré-autorisation donnée, y compris si l’Hôte a reporté sa date d’arrivée au cours de son séjour sans annuler la première nuit en conformité avec les conditions du Tarif ; dans le cas où un prépaiement a été exigé et effectué, celui-ci sera conservé intégralement par la Société.

1. – COMPORTEMENT ET RESPONSABILITE DES HÔTES

De façon générale, l’Hôte est tenu de veiller à la sécurité de ses effets personnels, de ne pas les laisser sans surveillance dans l’enceinte de l’Hôtel en dehors de sa Chambre et, lorsqu’il quitte sa Chambre, de s’assurer que celle-ci est fermée et verrouillée. Chaque Chambre est équipée d’un coffre-fort qui est verrouillé à l’aide d’un code personnel. L’Hôte est vivement invité à en faire usage et est tenu d’y déposer ses effets personnels de valeur. Les Hôtes sont également invités à éviter autant que possible d’introduire à l’intérieur de l’Hôtel des affaires et effets manifestement superflus, inutiles ou inappropriés au voyage ou à un séjour à l’hôtel.

Aucune responsabilité ne saurait être encourue par la Société en cas de vol, perte ou autre disparition, ou de dommages à ces effets, en cas de négligence ou imprudence de l’Hôte ou lorsque celui-ci aura méconnu les consignes de sécurité fournies par la Société dans les CG et dans toute autre communication ou affichage, notamment sur place.

Les Hôtes sont responsables de tous dommages, dégradation et acte de vandalisme survenus tant aux biens mobiliers qu’immobiliers dans l’Hôtel ou ses dépendances, appartenant ou non à l’Hôtel, à l’occasion d’un séjour à l’Hôtel. Le cas échéant, la Société pourra demander à l’Hôte concerné de quitter l’Hôtel avant la fin de son séjour. Le Client et l’Hôte sont solidairement redevables du montant de l’intégralité du séjour ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Les Hôtes s’engagent à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice ou causer un trouble à l’Hôtel ou aux clients, Hôtes ou non, se trouvant ou susceptibles de se trouver dans l’enceinte de l’Hôtel ou ses dépendances. Les Clients et Hôtes répondent, en tous les cas, des conséquences des actes dommageables commis par les personnes qu’ils auront introduites.

IV. – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Loi applicable. La loi française est seule applicable aux relations entre la Société et le Client ou l’Hôte en ce qui concerne l’offre, la formation, l’exécution ou l’extinction des réservations, des CG et du contrat.

Juridiction compétente. Pour connaître des litiges entre la Société et le Client ou l’Hôte ayant pour objet ou trouvant leur source dans l’offre, la formation, l’exécution ou l’extinction du contrat, et plus généralement dans la matière ou dans l’interprétation du contrat, du devis ou des CG, sont compétentes les juridictions françaises exclusivement.

Langue du contrat. En cas de litige, seule la version française des présentes conditions générales de vente fera foi ; elle prévaudra entre les parties sur toute autre version ou traduction.